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 Bonjour - recherche info héritage etc

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Aloucha
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MessageSujet: Bonjour - recherche info héritage etc   30th Octobre 2014, 18:20

Bonjour tout le monde.

Je suis une femme de 31 ans mariée à un tunisien que j'ai rencontré en belgique, il y a presque 10 ans.
Je suis actuellement à la recherche d'information sur les règles/habitudes d'héritage et rapatriage pour ma belle-sœur. Elle est belge et elle était marié avec le frère de mon mari, sans enfants, mais il est malheureusement décédé en Tunisie après un accident de voiture (en vacances, ils habitaient ici). Il avait pas encore la nationalité belge, mais une carte F de séjour. Il a été enterrer tout suite sans vraiment avoir Demander l'Avis de ma Belle-soeur. 
Est-ce normal?
Je sais que la famille était en contacte avec un advocat et notaire en Tunisie, mais je ne sais pas pourquoi, je ne comprends pas non plus, comme elle est à mon avis la seule personne qui hérite?
Est-ce normal?

Dans l'autre sens, mon mari à toujours dit qu'un tunisien doit obligatoirement être enterré un Tunisie et que le corps est gratuitement rapatrier en Tunisie (c'est à dire: l'état tunisien paie) en cas de décès en Belgique, est-ce vrai? Sur le site de DELA je vois pourtant un prix à payer...?
Mon mari veut aussi que nos enfants seront enterré en Tunisie, mais je ne is pas enterrement d.accord. Existe-t-il des règles pour ça?

Merci!
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Johanna
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   30th Octobre 2014, 18:55

Bonjour Aloucha, bienvenue

Je ne connais pas la Tunisie mais bien les coutumes musulmanes. Il est vrai que meme s'il ne s'agit pas d'une obligation légale, un musulman est enterré dans son pays selon la coutume.
Rapidement... Et oui, c'est surprenant pour nous mais l'enterrement a lieu très rapidement dans les heures qui suivent.
L'héritage. Je laisse à d'autres le soin d'en parler car je ne suis pas certaine de l'information souvent lue qui dit qu'un non-musulman ne peut hériter d'un musulman.
Je suis aussi curieuse de savoir ce qu'il en est réellement.
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Harissa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   30th Octobre 2014, 19:00

Bonjour Aloucha.
Tu n'es pas tout à fait sur le bon forum puisque ce dernier concerne essentiellement les arnaques sentimentales mais je vais essayer de te répondre et d'autres compléteront peut-être.

Il est exact que le gouvernement Tunisien rapatrie gratuitement les corps de ses ressortissants (http://www.atunisie-ch.org/N641/rapatriement-de-depouille-mortelle/). Même s'il n'est pas obligatoire qu'un Tunisien soit enterré en Tunisie la majorité préfère, d'une part pour être enterré en terre musulmane selon les rites mais aussi parce que bien souvent il y a un cimetière familial.  Pour tes enfants, je pense que cela dépendra de leur âge et s'ils ont manifesté une volonté en ce sens.

Concernant le décès de ton beau frère, comme il a eu lieu en Tunisie l’enterrement a été fait le lendemain au plus tard,  comme c'est l'habitude en pays musulman.

Pour l'héritage, c'est un peu plus compliqué les lois tunisiennes sur le sujet étant celles inspirées de la charia : l"épouse hérite mais aussi les parents, oncles, frères  etc .... Tu trouveras les règles dans le code de statut personnel. Ta sœur n'étant pas musulmane, ni Tunisienne on peut presque dire qu'elle sera exclue de la succession de biens en Tunisie.
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Zarzicienne
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   30th Octobre 2014, 21:16

Bienvenue Aloucha,

Je confirme le message de Harissa (Je suis juriste et mariée à un tunisien): l'enterrement en terre musulmane se fait effctivement très rapidement et selon les rites dictés par l'Islam, rien d'anormal dès lors à ce qui s'est passé. (Il ne faut pas oublier que les défunts tunisiens musulmans sont entrerrés dans un simple linceul , le visage tourné vers La Mecque: la rapidité des funérailles s'explique, à l'origine, par les températures très chaudes qui ne permettaient pas la conservation d'un corps.

Il est un fait que,lmême,s'il existe en Belgique des "carrés musulmans" dans nos cimetières, un musulman préférera toujours, si possible, se faire enterrer dans son pays et lorsqu'on fait un mariage mixte, il faut s'(être parlé de tout, y compris de cette question pour éviter toute mauvaise surprise.

Pour ce qui est de la dévolution successorale en Tunisie, à défaut pour ta belle-soeur et son ùmari d'avoir prévu un testament homologué en Tunisie, c'est effectivement la dévolution successirale prévue par les art 90 et suivants du code du statut personnel tunisiens qui me semblent devoir s"'appliquer.

Je te recopie ici une partie du texte de l'article 90 mais tu peux aller lire les autres sur le site Jurisite Tunisie:
Art 90 code statut personnel
….Les personnes du sexe féminin pouvant avoir vocation héréditaire sont :
1°) la mère,
2°) la grand-mère maternelle, à la condition que la ligne de parenté avec le défunt ne soit pas interrompue par l'existence d'un héritier du sexe masculin ainsi que la grand-mère paternelle, à la condition que la ligne de parenté avec le défunt ne soit pas interrompue par l'existence d'un héritier du sexe masculin autre que l'ascendant fut-il d'un degré inférieur,
3°) la fille,
4°) la petite fille (du coté du fils), même si elle est d'un degré inférieur, à la condition que sa filiation avec le défunt ne soit pas interrompue par l'existence d'un héritier du sexe féminin,
5°) la soeur germaine ou consanguine ou utérine,
et 6°) l'épouse.

Comme tu le vois, l'épouse est en 6ème position des héritiers réservataire féminins seulement, sauf dispositions testamentaires contraires.

Ton beau-frère étant tunisien, et la succession s'étant ouverte en Tunisie, en vertu des règles de droit international privé, se sont les conditions du droit tunisien qui devraient s'appliquer.

Ceci dit, ce forum n'est pas un site de consultations juridiques, et, vu la complexité du droit successoral, surtout combiné au droit international prive, il faut impérativement que ta belle-soeur aille s'informer auprès d'un notaire ou d'un avocat spécialisé en droit international privé qui lui expliquera ses droits éventuels.

De plus, ceux-ci dépendront aussi de la compaostion des biens propres du mari, en vertu de leur régime matrimonial (le régime légal en Tunisie est la séparation de biens s'ils n'ont pas fait un autre choix au moment du mariage)

Bonne soirée à toi

Désolée , mais en cette matière, seuls des spécialiste qui auraont une connaissance du dossier précis de ta belle-soeur pourront l'éclairer.
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joyes
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   31st Octobre 2014, 08:13

Désolée, Aloucha des circonstances qui te mènent jusqu'au forum....
Je ne peux que confirmer ce que les intervenantes ont dit quant aux enterrements en Tunisie.

Et un grand merci à toi Zarzi pour ce point très précis sur le droit successoral en Tunisie.
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Idylle
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   31st Octobre 2014, 11:14

Je ne savais pas que la mère était prioritaire sur la fille d'un point de vue d'héritage, c'est bon à savoir !

Désolée Aloucha, tu as ici déjà une ébauche ou une piste de recherche pour ta soeur mais sauf si elle s'est convertie à l'Islam, et comme il n'avait pas d'enfants, j'ai bien peur qu'elle ne puisse hériter de quoique ce soit sauf si ils avaient pris des précautions avant (et on y pense pas forcement...)

Bon courage.
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Harissa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   31st Octobre 2014, 12:54

Ces règles ne concernent que les biens en Tunisie, j'espère pour ta soeur que le couple n'avait pas de biens communs là bas sinon effectivement il lui faudra les conseils d un avocat.

Pour l'héritage en Belgique c'est la loi Belge qui s'applique.
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Zarzicienne
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   31st Octobre 2014, 13:37

Oui Harissa, tu fais bien de préciser,, s'il y a des biens en Belgique, la loi belge s'appliquera , s'il n'y a pas dde testament ou de donatiion au dernier vivant, selon la dévolution successorale habituelle et, là aussi, en fonction du régime matrimonial des époux en Belgique.

Vu les règles t!unisiennes, c'est l'une des raisons, pour ma part, qui font que, non seulement nous nous sommes mariés en Tunisie, selon la séparation de biens, non seulement, nous avons effrectué une modification volontaire de notre régime matrimonial belge devant notaire en Belgique (la séparation de bien en Tunisie n'est pas identique à la séparation de biens en Belgique), mais je me suis toujours refusée à avoir des biens communs en Tunisie., lorsque mùon mari a voulu , lors de notre mariage, mettre en partie à mon nom sa maison.

Mais, bien entendu, chacun fait comme il le veut.
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Aloucha
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   22nd Janvier 2015, 16:44

Merci beaucoup pour vos réponses, et désolé de ne pas avoir répondu plus tôt… !

Maintenant la belle-famille demande à ma belle-sœur d’écrire une déclaration dans laquelle elle confirme qu’elle n’est pas musulmane (ce qui est bien le cas).
Mais pourquoi doit-elle officialiser ceci ?


Vous avez une idée ?
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Idylle
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   22nd Janvier 2015, 17:55

Si elle n''est pas musulmane, elle ne peut prétendre à aucun bien en succession en Tunisie. Selon la loi musulmane, en tant que chretienne, elle est considéré comme mécréante et les mécréants ne peuvent hériter de musulman.

Elle aurait pu hérité de 1/3 des biens si ton beau frère avait fait un testament.

Je pense que c'est la raison pour laquelle ils veulent un certificat indiquant qu'elle n'est pas musulmane.

De toute façon, sans enfant, je pense qu'elle n'aurait pas hérité, même si elle avait été musulmane.
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Harissa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   22nd Janvier 2015, 20:49

Normalement elle aurait pu prétendre au 1/4 si son mari n'avait pas d'enfants ([size=undefined]Article 94 du CSP) [/size]
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Aloucha
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   13th Février 2015, 20:34

Mais pourqoui lui demander de signer un document pareil pour ma Tunisie, si il y a pas de biens, comptes ou autres? Je commence à m'en douter...
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Harissa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   14th Février 2015, 08:45

A quoi tu penses ?
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paty132
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   14th Février 2015, 08:56

Peut être aussi avait il des droits sur des héritages
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Harissa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   14th Février 2015, 09:16

C'est à ça que je pensais aussi, c'est pour la zapper de tout éventuel autres héritages
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Zarzicienne
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   14th Février 2015, 11:57

Il n'y a de toute façon aucune raison pour qu'elle signe cette déclataion.
Si elle a des droits successoraux en Tunisie, elle doit s'en informer auprès d'un notaire., mais il n'y a aucune raison de signer un document qui attesterait d'une simple réalité.

Avaot-elle fait un mariage religieux avant et en plus de son mariage civil ? Si oui, elle a dû obligatoirement prononcer, sans s'en rendre compte peut-être,  la phrase de profession de foi qui en a fait une musulmane et ils espèrent peut-être obtenir d'elle qu'elle atteste qu'elle n'a pas prononcé cette phrase sincèrement.

Je ne sais pas, mais, das le doute, qu'elle refuse de signer.
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beznessa
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MessageSujet: Re: Bonjour - recherche info héritage etc   14th Février 2015, 15:45

ce qui est fort appréciable c'est le comportement de ta belle famille qui, non seulement trop contente d'avoir placé ses deux fils avec des gazelles shengen..., veut maintenant s'assurer que vous ne toucherez aucun millime d"un héritage potentiel ......... 


au moins tu sais à quoi t'en tenir ........

welcome !!!
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